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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BEAUTY-SIDE.BE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent exclusivement les ventes en ligne des produits proposés sur le site internet beauty-side.be (ci-après le "Site"), édité par Beauty Side, dont le siège social est situé à Rue De Marcinelle 106 6010 Couillet, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0792.164.257 et dont l'adresse e-mail est beautyside22@gmail.com (ci-après "nous" ou "le Vendeur").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après "le Client") des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (principalement des produits de beauté, vernis, gels, accessoires pour ongles, etc.) proposés par le Vendeur au Client, à partir du Site internet beauty-side.be.

Article 2 : Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits sur le Site. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations concernant les produits (descriptifs, ingrédients, conseils d'utilisation) sont fournies à titre indicatif et le Client est invité à les consulter attentivement.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) belge en vigueur au jour de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
  2. Accéder au panier et vérifier les produits sélectionnés.
  3. S'identifier (créer un compte ou se connecter) ou passer une commande en tant qu'invité.
  4. Remplir les informations de livraison et de facturation.
  5. Choisir le mode de livraison.
  6. Prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
  7. Choisir le mode de paiement et procéder au paiement. La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement intégral par le Vendeur. Le Vendeur confirmera la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par [Lister les moyens de paiement acceptés, ex: carte bancaire (Visa, MasterCard), Bancontact, PayPal, etc.]. Le paiement est entièrement sécurisé via [Nom du prestataire de paiement, ex: Stripe, PayPal]. Les données de paiement sont cryptées et transmises de manière sécurisée. Elles ne sont ni conservées ni traitées par le Vendeur.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier. Les délais standards sont généralement de [X à Y jours ouvrables] pour la Belgique. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids/volume de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une cause imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de signaler tout problème (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) au transporteur et au Vendeur dans les [X heures/jours] suivant la réception.

Article 7 : Droit de rétractation (pour les consommateurs)

Conformément au Code de Droit Économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse [Votre adresse e-mail de contact]. Un formulaire de rétractation type est disponible [Lien vers le formulaire de rétractation type si vous en proposez un, sinon mentionnez qu'il est téléchargeable via le SPF Economie]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et non ouverts, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, sauf si le Client avait choisi un mode de livraison plus cher que le mode standard proposé), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ceux-ci (la première des deux dates étant retenue).

Exclusions du droit de rétractation : Conformément à l'article VI.53 du Code de Droit Économique, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les contrats :

  • De fourniture de biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ce qui concerne souvent les produits cosmétiques ouverts).

Article 8 : Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article 1649ter et suivants du Code Civil et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse [Votre adresse e-mail de contact].

Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site [Lien vers votre politique de confidentialité]. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison des produits et à la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en nous contactant à [Votre adresse e-mail de contact].

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site beauty-side.be (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 12 : Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [Ville de votre siège social, ex: Bruxelles] sont seuls compétents. Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : [Lien vers la plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr/].

Article 13 : Mentions Légales

  • Nom de l'entreprise : Beauty Side
  • Forme juridique : Personne physique
  • Siège social : Rue de marcinelle 106 6010 COUILLET
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0792.164.257
  • Numéro de TVA : BE0792.164.257
  • Adresse e-mail : beautyside22@gmail.com
  • Téléphone : 0492/522245
  • Directeur de la publication / Gérant : Eyland Amandine
  • Hébergeur du site : ODOO

Date de dernière mise à jour : 19/10/25